Le registre du commerce est une source publique d'informations économiques sur les entreprises. Il sert à la sécurité juridique des transactions commerciales et à la protection de la confiance.
L'IDE se présente sous la forme CHE-123.456.789. «CHE» désigne la Suisse, les neuf chiffres sont attribués aléatoirement, le dernier étant un chiffre de contrôle calculé à partir des huit premiers.
Dans le langage courant, « nouvelle ouverture » désigne trois réalités distinctes : la création d’une entreprise, l’ouverture d’une succursale ou d’un établissement supplémentaire, et le déménagement d’une exploitation vers une nouvelle adresse.
Un portrait d'entreprise regroupe généralement des informations sur la dénomination, le siège, la forme juridique, l'objet, le capital, les organes et le statut fiscal.
Le registre du commerce est la source publique centrale pour les données des entreprises en Suisse. Les offices cantonaux du registre du commerce tiennent les inscriptions.
Pour rechercher des informations sur les entreprises en Suisse, trois types de sources sont disponibles : les registres du commerce cantonaux, la statistique officielle des entreprises de la Confédération et les répertoires privés avec des données spécifiquement compilées.
Les annonces d’ouverture se répartissent en trois groupes: publications de faits du registre, déclarations dans le cadre de procédures légales et courriers prétendant à une inscription au registre ou facturant celle-ci…